Bienvenue à Chartainvilliers (28130)

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Finances locales

Le Conseil municipal administre deux budgets :
- le budget de la Commune ;
- le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :
- le montant du taux des impôts locaux ;
- les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants ;
- les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Le budget communal
Pour 2015, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’élève à 431 150,80 euros. la section d’investissement à 147 041,64 euros.
Le budget d’investissement permettra notamment un aménagement de sécurité rue de Grogneul, le ravalement de la Mairie, la mise aux normes pour l’accès aux handicapés de l’église, la démolition d’une maison insalubre rue Jean Moulin, la création d’un jeu sur l’aire de loisirs, ....
Les principaux postes de dépenses sont :
- les charges de personnel et des élus ;
- l’enseignement : maternelle, primaire et gymnases du collège ;
- le contingent incendie dû au département.

Pour 2015 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, augmentent de 1% et se montent à :
- 11,89 % % pour la Taxe d’Habitation ;
- 22,17 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
- 33,55 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. A cette date, les nouvelles recettes ont été transférées à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d’attribution, lui est reversée par la Communauté de Communes (3 531 euros).
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de la Communauté de Communes à 19,50% pour 2015 (17 % en 2013) s’ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les synthèses réalisées par le ministère de l’Economie :

PDF - 18.2 ko
Budget 2013
PDF - 18.3 ko
Budget 2012
PDF - 18.2 ko
Budget 2011
PDF - 17.9 ko
Budget 2010
PDF - 38 ko
Budget 2009
PDF - 15.9 ko
Budget 2008


Le budget de l’eau et de l’assainissement
Pour en savoir plus : Eau Assainissement




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